AFNOR Certification
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Directeur de la publication : Franck LEBEUGLE, Directeur Générale d'AFNOR Certification.

1. OBJET

Le site http://annuaire-competences.afnor.org. a pour objet de fournir des informations sur le groupe AFNOR, et notamment un annuaire portant sur la certification de personnes délivrée par AFNOR Certification. Par "Groupe AFNOR", il faut entendre l'ensemble constitué par AFNOR et par un nombre d'organisations qui lui sont rattachées, au sein desquelles elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif, et qui sont appelées ici les entités du Groupe AFNOR.

L’objectif de l’annuaire est de pouvoir offrir aux internautes une base de données fiables des certifiés ICA et ainsi permettre une meilleure communication de la certification de personnes. La diffusion sur ce site des informations relatives aux différents acteurs de la certification ICA participe à la politique de déploiement de cette certification.

Le groupe AFNOR, en tant que propriétaire du site http://annuaire-competences.afnor.org , met en oeuvre, au quotidien, ses meilleurs moyens pour assurer la fiabilité des informations mises en ligne sur ce site.

Par l'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et avoir accepté d'y être soumis.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

› De l'annuaire des personnes certifiées

Conformément à la législation en vigueur concernant la protection de la propriété intellectuelle et des bases de données, cette liste indicative appartient exclusivement au Groupe AFNOR. En conséquence, quiconque connecté sur le réseau et qui consulte l'outil de recherche des organismes certifiés du Groupe AFNOR, après délivrance d'un mot de passe, reconnaît expressément et préalablement avoir pris connaissance du fait qu'elle s'engage à ne pas utiliser et/ou exploiter la liste des certifiés ICA à des fins commerciales, directes ou indirectes, sans l'accord express et préalable d'AFNOR Certification.

Le Groupe AFNOR se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce site à tout moment, sans préavis et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La copie et la vente par quelque moyen que ce soit (y compris électronique) de tout ou partie des informations nominatives contenues dans l'annuaire et sa forme électronique sur le site http://annuaire-competences.afnor.org, aux fins de constituer des listes et/ou des fichiers informatiques et/ou des services sur sites Internet qui enfreignent la loi informatique et liberté sont strictement interdites.

› Du contenu éditorial du site http://annuaire-competences.afnor.org

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3. POLITIQUE DE LIENS HYPERTEXTES

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› Utilisation d'informations en provenance du site http://annuaire-competences.afnor.org par des sites externes

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